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LE RUBIS

Active
Siren479 574 550SARL71000 MACONCréée le 03 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE RUBIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 574 550. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Jean le Priche Rn 6, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE RUBIS

Dénomination
LE RUBIS
SIREN
479 574 550
SIRET (siège)
479 574 550 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68479574550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 574 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 novembre 2004
Siège social
SAINT JEAN LE PRICHE RN 6, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RUBIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE RUBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    479 574 550 00014 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RUBIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RUBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2010. Clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RUBIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2004

Questions fréquentes sur LE RUBIS

Quel est le numéro SIREN de LE RUBIS ?

Le numéro SIREN de LE RUBIS est 479 574 550. Le SIRET de son siège social est 479 574 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479574550.

Où se situe le siège social de LE RUBIS ?

Le siège social de LE RUBIS est situé Saint Jean le Priche Rn 6, 71000 Macon.

LE RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RUBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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