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LE RUBIS

Active
Siren493 489 884SARL75017 PARIS 17Créée le 27 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE RUBIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 489 884. Son siège social est situé 21 rue Mederic, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE RUBIS

Dénomination
LE RUBIS
SIREN
493 489 884
SIRET (siège)
493 489 884 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83493489884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 489 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
21 RUE MEDERIC, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RUBIS

Anciens dirigeants (1)

RD

Romane Delafosse,

Gérant · jusqu'à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE RUBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    493 489 884 00012 · ouvert le 27 décembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE RUBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RUBIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RUBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2012. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RUBIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Delafosse, Romane

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur LE RUBIS

Quel est le numéro SIREN de LE RUBIS ?

Le numéro SIREN de LE RUBIS est 493 489 884. Le SIRET de son siège social est 493 489 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493489884.

Où se situe le siège social de LE RUBIS ?

Le siège social de LE RUBIS est situé 21 rue Mederic, 75017 Paris 17.

LE RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RUBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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