CheckersLiquidations

LE RUBIS

Active
Siren511 267 460SCI54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYCréée le 23 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

LE RUBIS est une SCI immatriculée le 23 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 267 460. Son siège social est situé 18 rue des Aulnois, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS HEFTRE, gérant.

Fiche d'identité de LE RUBIS

Dénomination
LE RUBIS
SIREN
511 267 460
SIRET (siège)
511 267 460 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77511267460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 267 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2009
Siège social
18 RUE DES AULNOIS, 54410, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RUBIS

Acquisition détention construction propriété administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de droits et biens immobiliers acquisition détention construction propriété administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de droits et biens mobiliers

Finances de LE RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RUBIS

DH

DENIS HEFTRE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

ML

MARTINE L'HUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

Établissements de LE RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeActif

    511 267 460 00018 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE RUBIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur LE RUBIS

Quel est le numéro SIREN de LE RUBIS ?

Le numéro SIREN de LE RUBIS est 511 267 460. Le SIRET de son siège social est 511 267 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77511267460.

Qui dirige LE RUBIS ?

LE RUBIS est dirigée par DENIS HEFTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RUBIS ?

Le siège social de LE RUBIS est situé 18 rue des Aulnois, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy.

LE RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RUBIS.

Entreprises similaires

Même activité à Laneuveville-Devant-Nancy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Laneuveville-Devant-Nancy

Entreprises du même secteur à Laneuveville-Devant-Nancy

Entreprises à Laneuveville-Devant-Nancy

Toutes les entreprises à Laneuveville-Devant-Nancy