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LE RUBIS

Active
Siren802 638 601SAS84000 AVIGNONCréée le 05 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 638 601, LE RUBIS est une SAS créée le 5 juin 2014. Elle est domiciliée 37 av Saint-Ruf, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par ABDERRAZZAK BEL MOUSSA, président de sas.

Fiche d'identité de LE RUBIS

Dénomination
LE RUBIS
SIREN
802 638 601
SIRET (siège)
802 638 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37802638601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 638 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 juin 2014
Siège social
37 AV SAINT-RUF, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RUBIS

Salon de thé Lounge café organisation de soirées sans vente D alcool

Finances de LE RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RUBIS

AB

ABDERRAZZAK BEL MOUSSA

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

Établissements de LE RUBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    802 638 601 00012 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RUBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2015-07-09

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2014

Questions fréquentes sur LE RUBIS

Quel est le numéro SIREN de LE RUBIS ?

Le numéro SIREN de LE RUBIS est 802 638 601. Le SIRET de son siège social est 802 638 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802638601.

Qui dirige LE RUBIS ?

LE RUBIS est dirigée par ABDERRAZZAK BEL MOUSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de LE RUBIS ?

Le siège social de LE RUBIS est situé 37 av Saint-Ruf, 84000 Avignon.

LE RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RUBIS.

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