LE RUBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE RUBY est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 603 385. Elle est domiciliée Rte de Montauban, 31340 La Magdelaine-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 554C.
Fiche d'identité de LE RUBY
INSEE- Dénomination
- LE RUBY
- SIREN
- 451 603 385
- SIRET (siège)
- 451 603 385 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12451603385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 603 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- RTE DE MONTAUBAN, 31340, LA MAGDELAINE-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE RUBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RUBY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE RUBY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31340 LA MAGDELAINE-SUR-TARNSiègeFermé
451 603 385 00019 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 554C
Documents juridiques de LE RUBY
INPIComptes annuels de LE RUBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RUBY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RUBY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE RUBY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RUBY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur LE RUBY
Quel est le numéro SIREN de LE RUBY ?
Le numéro SIREN de LE RUBY est 451 603 385. Le SIRET de son siège social est 451 603 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451603385.
Où se situe le siège social de LE RUBY ?
Le siège social de LE RUBY est situé Rte de Montauban, 31340 La Magdelaine-sur-Tarn.
LE RUBY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RUBY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RUBY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2008 pour insuffisance d'actif.