LE RUISSEAU
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 500 €
LE RUISSEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 875 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av d'Italie, 75013 Paris. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par BENABDELKRIM Ramdane en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE RUISSEAU
INSEE- Dénomination
- LE RUISSEAU
- SIREN
- 822 875 845
- SIRET (siège)
- 822 875 845 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51822875845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 875 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 03 octobre 2016
- Siège social
- 19 AV D'ITALIE, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE RUISSEAU
Plomberie, chauffage, ventilation
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Finances de LE RUISSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RUISSEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2016 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE RUISSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
822 875 845 00023 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 4322A
- 75014 PARISFermé
822 875 845 00015 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 4322A
Documents juridiques de LE RUISSEAU
INPIConformité de LE RUISSEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RUISSEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2022. Clôturée le 19 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 06 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2022 · publié le 02 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mai 2022,désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00452
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/01815
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.718
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/09939
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-13.178
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Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-16.299
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Décision du 18 juin 1997 · N° 95-20.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RUISSEAU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mai 2022,désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Benabdelkrim, Rami ; nomination du Gérant : Ramdane, Benabdelkrim Ouail
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-03 · Début d'activité : 2016-09-23
- création
Date d'effet : 03 octobre 2016
Questions fréquentes sur LE RUISSEAU
Quel est le numéro SIREN de LE RUISSEAU ?
Le numéro SIREN de LE RUISSEAU est 822 875 845. Le SIRET de son siège social est 822 875 845 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51822875845.
Qui dirige LE RUISSEAU ?
LE RUISSEAU est dirigée par BENABDELKRIM Ramdane, gérant.
Où se situe le siège social de LE RUISSEAU ?
Le siège social de LE RUISSEAU est situé 19 av d'Italie, 75013 Paris.
LE RUISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RUISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RUISSEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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