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LE RUISSET

Active
Siren493 039 036SCI38000 GRENOBLECréée le 28 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 k€

LE RUISSET est une SCI immatriculée le 28 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 039 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Marechal Randon, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE BONNET, autre.

Fiche d'identité de LE RUISSET

Dénomination
LE RUISSET
SIREN
493 039 036
SIRET (siège)
493 039 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10493039036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 039 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
39 AV MARECHAL RANDON, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RUISSET

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble sis à NOYAREY (Isère), lieudit "Ruisset" 479, route de la Vanne et éventuellement l'aliénation de cet immeuble devenu inutile à la société.

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Finances de LE RUISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE RUISSET

MB

MARTINE BONNET

Autre

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

GF

GERARD FEY

Autre

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

CF

CAROLINE FEY

Autre

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

FF

FRANCOIS FEY

Autre

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de LE RUISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    493 039 036 00014 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE RUISSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Conformité de LE RUISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE RUISSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE RUISSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur LE RUISSET

Quel est le numéro SIREN de LE RUISSET ?

Le numéro SIREN de LE RUISSET est 493 039 036. Le SIRET de son siège social est 493 039 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493039036.

Qui dirige LE RUISSET ?

LE RUISSET est dirigée par MARTINE BONNET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RUISSET ?

Le siège social de LE RUISSET est situé 39 av Marechal Randon, 38000 Grenoble.

LE RUISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RUISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RUISSET.