CheckersProcédures

LE RUSTIC

Active
Siren421 727 785SARL13014 MARSEILLE 14Créée le 02 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE RUSTIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 727 785. Elle est domiciliée 27 bd Central, 13014 Marseille 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE RUSTIC

Dénomination
LE RUSTIC
SIREN
421 727 785
SIRET (siège)
421 727 785 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48421727785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 727 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 janvier 1999
Siège social
27 BD CENTRAL, 13014, MARSEILLE 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE RUSTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RUSTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE RUSTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13014 MARSEILLE 14SiègeFermé

    421 727 785 00014 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE RUSTIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE RUSTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUSTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RUSTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RUSTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2010. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2010 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE RUSTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RUSTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RUSTIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2010 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1999

Questions fréquentes sur LE RUSTIC

Quel est le numéro SIREN de LE RUSTIC ?

Le numéro SIREN de LE RUSTIC est 421 727 785. Le SIRET de son siège social est 421 727 785 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421727785.

Où se situe le siège social de LE RUSTIC ?

Le siège social de LE RUSTIC est situé 27 bd Central, 13014 Marseille 14.

LE RUSTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RUSTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RUSTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RUSTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille 14

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Marseille 14

Entreprises du même secteur à Marseille 14

Entreprises à Marseille 14

Toutes les entreprises à Marseille 14