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LE RUSTIQUE

Active
Siren839 611 258SCI93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 16 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 611 258, LE RUSTIQUE est une SCI créée le 16 mai 2018. Elle est domiciliée 112 bd Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MASSINISSA AMAROUCHENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE RUSTIQUE

Dénomination
LE RUSTIQUE
SIREN
839 611 258
SIRET (siège)
839 611 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60839611258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 611 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2018
Siège social
112 BD CHARLES DE GAULLE, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RUSTIQUE

la possession, l'administration, la mise en valeur par location ou tout autrement, de parties d'immeubles ou d'immeubles entiers, avec toutes les aisances et dépendances

Finances de LE RUSTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RUSTIQUE

MA

MASSINISSA AMAROUCHENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

KB

KHELAF BAHOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

Établissements de LE RUSTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    839 611 258 00014 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE RUSTIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE RUSTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RUSTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00400

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00629

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RUSTIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2018

Questions fréquentes sur LE RUSTIQUE

Quel est le numéro SIREN de LE RUSTIQUE ?

Le numéro SIREN de LE RUSTIQUE est 839 611 258. Le SIRET de son siège social est 839 611 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60839611258.

Qui dirige LE RUSTIQUE ?

LE RUSTIQUE est dirigée par MASSINISSA AMAROUCHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RUSTIQUE ?

Le siège social de LE RUSTIQUE est situé 112 bd Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

LE RUSTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RUSTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RUSTIQUE.

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