LE RUYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE RUYET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 957 279. Elle est domiciliée 20 quai de l’Ocean, 56170 Quiberon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par DAVID LE RUYET, gérant.
Fiche d'identité de LE RUYET
INSEE- Dénomination
- LE RUYET
- SIREN
- 823 957 279
- SIRET (siège)
- 823 957 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91823957279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 957 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 25 novembre 2016
- Siège social
- 20 QUAI DE L’OCEAN, 56170, QUIBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RUYET
Débit de boissons, brasserie, tout commerce de restauration.
Finances de LE RUYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RUYET
INSEEÉtablissements de LE RUYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56170 QUIBERONSiègeActif
823 957 279 00016 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE RUYET
INPIComptes annuels de LE RUYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RUYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RUYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUYET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 96-21.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RUYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RUYET
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 25 novembre 2016
Questions fréquentes sur LE RUYET
Quel est le numéro SIREN de LE RUYET ?
Le numéro SIREN de LE RUYET est 823 957 279. Le SIRET de son siège social est 823 957 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91823957279.
Qui dirige LE RUYET ?
LE RUYET est dirigée par DAVID LE RUYET, gérant.
Où se situe le siège social de LE RUYET ?
Le siège social de LE RUYET est situé 20 quai de l’Ocean, 56170 Quiberon.
LE RUYET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RUYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RUYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RUYET.
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