LE SABAZEC DANIEL

Active

Siren401 478 177Entrepreneur individuel61380 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNECréée le 20 juillet 1949

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 478 177, LE SABAZEC DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 1949. Elle est domiciliée à Sainte-Ceronne-les-Mortagne (61380). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de LE SABAZEC DANIEL

INSEE

Dénomination: LE SABAZEC DANIEL
SIREN: 401 478 177
SIRET (siège): 401 478 177 00017
N° TVA intracommunautaire: FR93401478177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 478 177
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 20 juillet 1949
Siège social: 61380, SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE SABAZEC DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de LE SABAZEC DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SABAZEC DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SABAZEC DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

61380 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNESiègeFermé
401 478 177 00017 · ouvert le 20 juillet 1949 · NAF 013Z

Documents juridiques de LE SABAZEC DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE SABAZEC DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SABAZEC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SABAZEC DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SABAZEC DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE SABAZEC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SABAZEC DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 20 juillet 1949

Questions fréquentes sur LE SABAZEC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LE SABAZEC DANIEL ?

Le numéro SIREN de LE SABAZEC DANIEL est 401 478 177. Le SIRET de son siège social est 401 478 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401478177.

Où se situe le siège social de LE SABAZEC DANIEL ?

Le siège social de LE SABAZEC DANIEL est situé 61380 Sainte-Ceronne-les-Mortagne.