"LE SAHARA"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 975 802, "LE SAHARA" est une société civile créée le 20 octobre 2023. Son siège social est situé 26 RUE Georges Darboy, 52500 Fayl-Billot. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale. XAVIER MENIGOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de "LE SAHARA"
INSEE- Dénomination
- "LE SAHARA"
- SIREN
- 979 975 802
- SIRET (siège)
- 979 975 802 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08979975802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 975 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 20 octobre 2023
- Siège social
- 26 RUE Georges Darboy, 52500, Fayl-Billot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "LE SAHARA"
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Finances de "LE SAHARA"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "LE SAHARA"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de "LE SAHARA"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52500 Fayl-BillotSiègeActif
979 975 802 00013 · ouvert le 23 septembre 2023 · NAF 0220Z
Documents juridiques de "LE SAHARA"
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de "LE SAHARA"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "LE SAHARA". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "LE SAHARA"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LE SAHARA". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LE SAHARA". Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/13485
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "LE SAHARA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "LE SAHARA"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-11 · Début d'activité : 2023-09-23
- création
Questions fréquentes sur "LE SAHARA"
Quel est le numéro SIREN de "LE SAHARA" ?
Le numéro SIREN de "LE SAHARA" est 979 975 802. Le SIRET de son siège social est 979 975 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08979975802.
Qui dirige "LE SAHARA" ?
"LE SAHARA" est dirigée par XAVIER MENIGOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "LE SAHARA" ?
Le siège social de "LE SAHARA" est situé 26 RUE Georges Darboy, 52500 Fayl-Billot.
"LE SAHARA" est-elle toujours en activité ?
Oui, "LE SAHARA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"LE SAHARA" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LE SAHARA".
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