LE SAINT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SAINT BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifiée par le SIREN 320 488 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Giraudoux, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8710A.
Fiche d'identité de LE SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- LE SAINT BERNARD
- SIREN
- 320 488 380
- SIRET (siège)
- 320 488 380 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85320488380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 488 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8710A
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- 23 RUE JEAN GIRAUDOUX, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT BERNARD
Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Finances de LE SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE SAINT BERNARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
320 488 380 00025 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 8710A
- 50250 MONTSENELLEActif
320 488 380 00017 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 8710A
Documents juridiques de LE SAINT BERNARD
INPIComptes annuels de LE SAINT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 00-15.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT BERNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur LE SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de LE SAINT BERNARD est 320 488 380. Le SIRET de son siège social est 320 488 380 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85320488380.
Où se situe le siège social de LE SAINT BERNARD ?
Le siège social de LE SAINT BERNARD est situé 23 rue Jean Giraudoux, 75016 Paris.
LE SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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