LE SAINT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 419 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 157 392, LE SAINT BERNARD est une SCI créée le 30 mars 1998. Son siège social est situé 433 av des Tilleuls la Bouquiniere, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL CARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- LE SAINT BERNARD
- SIREN
- 418 157 392
- SIRET (siège)
- 418 157 392 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94418157392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 157 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 419 234,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1998
- Siège social
- 433 AV DES TILLEULS LA BOUQUINIERE, 01170, GEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT BERNARD
achat, éventuellement vente, administration, gestion par location ou autrement, mise A disposition de ses associés, entretien et réparation de tous immeubles.
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Finances de LE SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT BERNARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SAINT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 GEXSiègeActif
418 157 392 00014 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT BERNARD
INPIComptes annuels de LE SAINT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 00-15.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT BERNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTIER Raphaël, Gilbert, Pascal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Associé indéfiniment responsable : CARTIER Raphaël, Gilbert, Pascal ; Associé indéfiniment responsable : CARTIER Marie-Claude, Amélié
- création
Date d'effet : 30 mars 1998
Questions fréquentes sur LE SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de LE SAINT BERNARD est 418 157 392. Le SIRET de son siège social est 418 157 392 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418157392.
Qui dirige LE SAINT BERNARD ?
LE SAINT BERNARD est dirigée par RAPHAEL CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT BERNARD ?
Le siège social de LE SAINT BERNARD est situé 433 av des Tilleuls la Bouquiniere, 01170 Gex.
LE SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT BERNARD.
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