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LE SAINT BERNARD

Active
Siren428 962 161SARL38110 CESSIEUCréée le 13 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SAINT BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 962 161. Elle est domiciliée 3 rue Revol, 38110 Cessieu. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE SAINT BERNARD

Dénomination
LE SAINT BERNARD
SIREN
428 962 161
SIRET (siège)
428 962 161 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08428962161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 962 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
3 RUE REVOL, 38110, CESSIEU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LE SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAINT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SAINT BERNARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38110 CESSIEUSiègeFermé

    428 962 161 00017 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 551A

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURFermé

    428 962 161 00025 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4778C

  • 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINFermé

    428 962 161 00033 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4772A

Documents juridiques de LE SAINT BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAINT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAINT BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur LE SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de LE SAINT BERNARD est 428 962 161. Le SIRET de son siège social est 428 962 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08428962161.

Où se situe le siège social de LE SAINT BERNARD ?

Le siège social de LE SAINT BERNARD est situé 3 rue Revol, 38110 Cessieu.

LE SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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