LE SAINT BERNARD
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 388 357, LE SAINT BERNARD est une SARL créée le 1er janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint Bernard, 75011 Paris 11. LE SAINT BERNARD relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- LE SAINT BERNARD
- SIREN
- 792 388 357
- SIRET (siège)
- 792 388 357 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51792388357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 388 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 janvier 2013
- Siège social
- 3 RUE SAINT BERNARD, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
792 388 357 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SAINT BERNARD
INPIConformité de LE SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 00-15.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-04-10 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2013
Questions fréquentes sur LE SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de LE SAINT BERNARD est 792 388 357. Le SIRET de son siège social est 792 388 357 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792388357.
Où se situe le siège social de LE SAINT BERNARD ?
Le siège social de LE SAINT BERNARD est situé 3 rue Saint Bernard, 75011 Paris 11.
LE SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT BERNARD.
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