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LE SAINT CHARLES

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Siren394 378 061SARL78113 ADAINVILLECréée le 29 juillet 2005

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 378 061, LE SAINT CHARLES est une SARL créée le 29 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de la Chesnaie le Mesle, 78113 Adainville. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par WILLIAM NIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE SAINT CHARLES

Dénomination
LE SAINT CHARLES
SIREN
394 378 061
SIRET (siège)
394 378 061 00037
N° TVA intracommunautaire
FR72394378061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 378 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
2 RTE DE LA CHESNAIE LE MESLE, 78113, ADAINVILLE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de LE SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAINT CHARLES

WN

WILLIAM NIOT

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de LE SAINT CHARLES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78113 ADAINVILLESiègeFermé

    394 378 061 00037 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4120A

  • 78113 ADAINVILLEFermé

    394 378 061 00011 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 452A

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    394 378 061 00029 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 741J

  • 78125 GAZERANFermé

    394 378 061 00045 · ouvert le 16 septembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de LE SAINT CHARLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Conformité de LE SAINT CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SAINT CHARLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur LE SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de LE SAINT CHARLES est 394 378 061. Le SIRET de son siège social est 394 378 061 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394378061.

Qui dirige LE SAINT CHARLES ?

LE SAINT CHARLES est dirigée par WILLIAM NIOT, gérant.

Où se situe le siège social de LE SAINT CHARLES ?

Le siège social de LE SAINT CHARLES est situé 2 Rte de la Chesnaie le Mesle, 78113 Adainville.

LE SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.