LE SAINT CHARLES
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 378 061, LE SAINT CHARLES est une SARL créée le 29 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de la Chesnaie le Mesle, 78113 Adainville. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par WILLIAM NIOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SAINT CHARLES
INSEE- Dénomination
- LE SAINT CHARLES
- SIREN
- 394 378 061
- SIRET (siège)
- 394 378 061 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR72394378061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 378 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 29 juillet 2005
- Siège social
- 2 RTE DE LA CHESNAIE LE MESLE, 78113, ADAINVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de LE SAINT CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT CHARLES
INSEEÉtablissements de LE SAINT CHARLES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 78113 ADAINVILLESiègeFermé
394 378 061 00037 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4120A
- 78113 ADAINVILLEFermé
394 378 061 00011 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 452A
- 78120 RAMBOUILLETFermé
394 378 061 00029 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 741J
- 78125 GAZERANFermé
394 378 061 00045 · ouvert le 16 septembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de LE SAINT CHARLES
INPIConformité de LE SAINT CHARLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-21.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT CHARLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 29 juillet 2005
Questions fréquentes sur LE SAINT CHARLES
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT CHARLES ?
Le numéro SIREN de LE SAINT CHARLES est 394 378 061. Le SIRET de son siège social est 394 378 061 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394378061.
Qui dirige LE SAINT CHARLES ?
LE SAINT CHARLES est dirigée par WILLIAM NIOT, gérant.
Où se situe le siège social de LE SAINT CHARLES ?
Le siège social de LE SAINT CHARLES est situé 2 Rte de la Chesnaie le Mesle, 78113 Adainville.
LE SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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