LE SAINT ELOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 €
- Effectif
- Non publié
LE SAINT ELOI est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2000, identifiée par le SIREN 429 408 552. Son siège social est situé 1429 Rte Nationale, 59190 Borre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par OLIVIER VERMEULEN, gérant.
Fiche d'identité de LE SAINT ELOI
INSEE- Dénomination
- LE SAINT ELOI
- SIREN
- 429 408 552
- SIRET (siège)
- 429 408 552 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96429408552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 408 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 304 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- 1429 RTE NATIONALE, 59190, BORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT ELOI
DEBIT DE BOISSONS, TABAC, EPICERIE
Finances de LE SAINT ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT ELOI
INSEEÉtablissements de LE SAINT ELOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 BORRESiègeActif
429 408 552 00017 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE SAINT ELOI
INPIComptes annuels de LE SAINT ELOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/16093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1992 · N° 89-13.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT ELOI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Aides publiques de LE SAINT ELOI
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LE SAINT ELOI a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LE SAINT ELOI
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT ELOI ?
Le numéro SIREN de LE SAINT ELOI est 429 408 552. Le SIRET de son siège social est 429 408 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96429408552.
Qui dirige LE SAINT ELOI ?
LE SAINT ELOI est dirigée par OLIVIER VERMEULEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT ELOI ?
Le siège social de LE SAINT ELOI est situé 1429 Rte Nationale, 59190 Borre.
LE SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT ELOI.
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