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LE SAINT ELOI

Active
Siren481 940 336SARL01450 BOLOZONCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 940 336, LE SAINT ELOI est une SARL créée le 1er mars 2005. Elle est domiciliée rue de la Gare, 01450 Bolozon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE SAINT ELOI

Dénomination
LE SAINT ELOI
SIREN
481 940 336
SIRET (siège)
481 940 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33481940336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 940 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 mars 2005
Siège social
RUE DE LA GARE, 01450, BOLOZON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SAINT ELOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAINT ELOI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SAINT ELOI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01450 BOLOZONSiègeFermé

    481 940 336 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE SAINT ELOI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE SAINT ELOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAINT ELOI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT ELOI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2011. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAINT ELOI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur LE SAINT ELOI

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT ELOI ?

Le numéro SIREN de LE SAINT ELOI est 481 940 336. Le SIRET de son siège social est 481 940 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481940336.

Où se situe le siège social de LE SAINT ELOI ?

Le siège social de LE SAINT ELOI est situé rue de la Gare, 01450 Bolozon.

LE SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT ELOI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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