LE SAINT GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SAINT GERMAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1992, identifiée par le SIREN 388 292 302. Son siège social est situé 14 Grand place, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par FRANCOIS DESCLOQUEMANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 388 292 302
- SIRET (siège)
- 388 292 302 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38388292302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 292 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 août 1992
- Siège social
- 14 GRAND PLACE, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT GERMAIN
EXPLOITATION DE RESTAURANTS DE TOUTES CATEGORIES
Finances de LE SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT GERMAIN
INSEEÉtablissements de LE SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
388 292 302 00014 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SAINT GERMAIN
INPIComptes annuels de LE SAINT GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT GERMAIN
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 14 août 1992
Questions fréquentes sur LE SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN est 388 292 302. Le SIRET de son siège social est 388 292 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38388292302.
Qui dirige LE SAINT GERMAIN ?
LE SAINT GERMAIN est dirigée par FRANCOIS DESCLOQUEMANT, gérant.
Où se situe le siège social de LE SAINT GERMAIN ?
Le siège social de LE SAINT GERMAIN est situé 14 Grand place, 62000 Arras.
LE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT GERMAIN.
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