LE SAINT GERMAIN
ActiveLE SAINT GERMAIN est une SARL immatriculée le 28 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 972 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Francis Louvel, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 388 972 754
- SIRET (siège)
- 388 972 754 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29388972754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 972 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 28 octobre 1992
- Siège social
- 9 PL FRANCIS LOUVEL, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SAINT GERMAIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeFermé
388 972 754 00013 · ouvert le 28 octobre 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de LE SAINT GERMAIN
INPIConformité de LE SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT GERMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 28 octobre 1992
Questions fréquentes sur LE SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN est 388 972 754. Le SIRET de son siège social est 388 972 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29388972754.
Où se situe le siège social de LE SAINT GERMAIN ?
Le siège social de LE SAINT GERMAIN est situé 9 Pl Francis Louvel, 16000 Angouleme.
LE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT GERMAIN.
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