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LE SAINT GERMAIN

Active
Siren490 752 490SARL17240 SAINT GERMAIN DU SEUDRECréée le 04 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SAINT GERMAIN est une SARL immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 752 490. Son siège social est situé 1 rue de la Vieille Forge, 17240 Saint Germain du Seudre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de LE SAINT GERMAIN

Dénomination
LE SAINT GERMAIN
SIREN
490 752 490
SIRET (siège)
490 752 490 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18490752490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 752 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
1 RUE DE LA VIEILLE FORGE, 17240, SAINT GERMAIN DU SEUDRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAINT GERMAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17240 SAINT GERMAIN DU SEUDRESiègeFermé

    490 752 490 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 521B

Documents juridiques de LE SAINT GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAINT GERMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT GERMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAINT GERMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur LE SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN est 490 752 490. Le SIRET de son siège social est 490 752 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490752490.

Où se situe le siège social de LE SAINT GERMAIN ?

Le siège social de LE SAINT GERMAIN est situé 1 rue de la Vieille Forge, 17240 Saint Germain du Seudre.

LE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT GERMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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