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LE SAINT GERMAIN

Active
Siren501 243 778SARL50700 VALOGNESCréée le 23 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 243 778, LE SAINT GERMAIN est une SARL créée le 23 novembre 2007. Elle est domiciliée 1 rue Saint Malo, 50700 Valognes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE SAINT GERMAIN

Dénomination
LE SAINT GERMAIN
SIREN
501 243 778
SIRET (siège)
501 243 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01501243778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 243 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
1 RUE SAINT MALO, 50700, VALOGNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAINT GERMAIN

Anciens dirigeants (1)

AM

Arnaud Franck MARIE

Gérant(e) · de novembre 2007 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50700 VALOGNESSiègeFermé

    501 243 778 00013 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SAINT GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAINT GERMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT GERMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAINT GERMAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-03

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Début d'activité : 2007-12-18

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN est 501 243 778. Le SIRET de son siège social est 501 243 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501243778.

Où se situe le siège social de LE SAINT GERMAIN ?

Le siège social de LE SAINT GERMAIN est situé 1 rue Saint Malo, 50700 Valognes.

LE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT GERMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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