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LE SAINT GERMAIN

Active
Siren509 362 935SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 08 décembre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

LE SAINT GERMAIN est une SARL immatriculée le 8 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 362 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue des Fayettes, 69400 Villefranche-sur-Saone. LE SAINT GERMAIN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par CATHERINE JACQUET, gérant.

Fiche d'identité de LE SAINT GERMAIN

Dénomination
LE SAINT GERMAIN
SIREN
509 362 935
SIRET (siège)
509 362 935 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93509362935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 362 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
08 décembre 2008
Siège social
100 RUE DES FAYETTES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SAINT GERMAIN

exploitation d'un café bar restaurant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAINT GERMAIN

CJ

CATHERINE JACQUET

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de LE SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    509 362 935 00017 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SAINT GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Conformité de LE SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SAINT GERMAIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2008-12-23

  7. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur LE SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN est 509 362 935. Le SIRET de son siège social est 509 362 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509362935.

Qui dirige LE SAINT GERMAIN ?

LE SAINT GERMAIN est dirigée par CATHERINE JACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de LE SAINT GERMAIN ?

Le siège social de LE SAINT GERMAIN est situé 100 rue des Fayettes, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT GERMAIN.

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