LE SAINT GERMAIN
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
LE SAINT GERMAIN est une SARL immatriculée le 18 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 341 728. Elle est domiciliée Le Carouge, 71240 Jugy. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par CHRISTINE DUCERF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 884 341 728
- SIRET (siège)
- 884 341 728 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21884341728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 341 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 18 juin 2020
- Siège social
- LE CAROUGE, 71240, JUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT GERMAIN
BAR RESTAURANT TRAITEUR VENTE A EMPORTER REVENTE DE TABACS SERVICE DE DEPOT DE PAIN ACHAT VENTE DE TOUS PRODUITS LOCAUX ET OBJETS DE DECORATION TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET COMPLEMENTAIRES A CELLES EXERCEES.
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Finances de LE SAINT GERMAIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT GERMAIN
INSEEÉtablissements de LE SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71240 JUGYSiègeFermé
884 341 728 00019 · ouvert le 18 juin 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE SAINT GERMAIN
INPIConformité de LE SAINT GERMAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT GERMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2024. Clôturée le 16 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 23 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUCERF Christine pour une durée de 10 ans.
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2024 · publié le 17 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Août 2024, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT GERMAIN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-07-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUCERF Christine pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Août 2024, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2020-07-07
- création
Date d'effet : 18 juin 2020
Questions fréquentes sur LE SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN est 884 341 728. Le SIRET de son siège social est 884 341 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21884341728.
Qui dirige LE SAINT GERMAIN ?
LE SAINT GERMAIN est dirigée par CHRISTINE DUCERF, gérant.
Où se situe le siège social de LE SAINT GERMAIN ?
Le siège social de LE SAINT GERMAIN est situé Le Carouge, 71240 Jugy.
LE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT GERMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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