LE SAINT GERMAIN
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 836 328, LE SAINT GERMAIN est une SAS créée le 3 juin 2023. Son siège social est situé 32 BD de Pesaro, 92000 Nanterre. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par MARC MASOUD SOLEMAN, président de sas.
Fiche d'identité de LE SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 952 836 328
- SIRET (siège)
- 952 836 328 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88952836328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 836 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 03 juin 2023
- Siège social
- 32 BD de Pesaro, 92000, Nanterre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT GERMAIN
RESTAURATION RAPIDE-PIZZERIA SUR PLACE ET A EMPORTER
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Finances de LE SAINT GERMAIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT GERMAIN
INSEEÉtablissements de LE SAINT GERMAIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92000 NanterreSiègeActif
952 836 328 00015 · NAF 7010Z
- 92000 NANTERREActif
952 836 328 00023 · ouvert le 03 juin 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE SAINT GERMAIN
INPIConformité de LE SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT GERMAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2023
Questions fréquentes sur LE SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN est 952 836 328. Le SIRET de son siège social est 952 836 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88952836328.
Qui dirige LE SAINT GERMAIN ?
LE SAINT GERMAIN est dirigée par MARC MASOUD SOLEMAN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE SAINT GERMAIN ?
Le siège social de LE SAINT GERMAIN est situé 32 BD de Pesaro, 92000 Nanterre.
LE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT GERMAIN.
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