LE SAINT HONORE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 414 347 740, LE SAINT HONORE est une SARL créée le 30 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl Saint Valery, 76290 Fontaine-la-Mallet. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale. La direction est assurée par JOEL DESACHY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SAINT HONORE
INSEE- Dénomination
- LE SAINT HONORE
- SIREN
- 414 347 740
- SIRET (siège)
- 414 347 740 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66414347740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 347 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 30 avril 1998
- Siège social
- 15 PL SAINT VALERY, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SAINT HONORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT HONORE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SAINT HONORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeFermé
414 347 740 00014 · ouvert le 23 septembre 1997 · NAF 158C
Documents juridiques de LE SAINT HONORE
INPIConformité de LE SAINT HONORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT HONORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT HONORE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/22008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT HONORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT HONORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 1998
Questions fréquentes sur LE SAINT HONORE
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT HONORE ?
Le numéro SIREN de LE SAINT HONORE est 414 347 740. Le SIRET de son siège social est 414 347 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414347740.
Qui dirige LE SAINT HONORE ?
LE SAINT HONORE est dirigée par JOEL DESACHY, gérant.
Où se situe le siège social de LE SAINT HONORE ?
Le siège social de LE SAINT HONORE est situé 15 Pl Saint Valery, 76290 Fontaine-la-Mallet.
LE SAINT HONORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT HONORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT HONORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT HONORE.
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