LE SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 234 307, LE SAINT JACQUES est une SARL créée le 27 septembre 2007. Elle est domiciliée 104 rue Principale, 64150 Lagor. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JACQUES
- SIREN
- 500 234 307
- SIRET (siège)
- 500 234 307 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25500234307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 234 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 104 RUE PRINCIPALE, 64150, LAGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64150 LAGORSiègeFermé
500 234 307 00014 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de LE SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2011. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-41.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-14.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT JACQUES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur LE SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES est 500 234 307. Le SIRET de son siège social est 500 234 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25500234307.
Où se situe le siège social de LE SAINT JACQUES ?
Le siège social de LE SAINT JACQUES est situé 104 rue Principale, 64150 Lagor.
LE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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