LE SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 079 829, LE SAINT JACQUES est une SCI créée le 31 mars 2022. Elle est domiciliée 25 rue Saint-Jacques 25-27, 83680 La Garde-Freinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGOIRE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JACQUES
- SIREN
- 912 079 829
- SIRET (siège)
- 912 079 829 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61912079829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 079 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 25 RUE SAINT-JACQUES 25-27, 83680, LA GARDE-FREINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT JACQUES
L'achat, la gestion de tout bien immobilier bâti ou non bâti, appartenant à la société, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de LE SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT JACQUES
INSEESOCIETE A RESPONSABILITE SANCHEZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans
Établissements de LE SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif
912 079 829 00012 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de LE SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-41.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-14.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur LE SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES est 912 079 829. Le SIRET de son siège social est 912 079 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61912079829.
Qui dirige LE SAINT JACQUES ?
LE SAINT JACQUES est dirigée par GREGOIRE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT JACQUES ?
Le siège social de LE SAINT JACQUES est situé 25 rue Saint-Jacques 25-27, 83680 La Garde-Freinet.
LE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT JACQUES.
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