LE SAINT JAMES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 379 491 681, LE SAINT JAMES est une SARL créée le 7 juin 1990. Elle est domiciliée Pl Pasteur, 17840 La Bree-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de LE SAINT JAMES
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JAMES
- SIREN
- 379 491 681
- SIRET (siège)
- 379 491 681 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23379491681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 491 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 07 juin 1990
- Siège social
- PL PASTEUR, 17840, LA BREE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT JAMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17840 LA BREE-LES-BAINSSiègeFermé
379 491 681 00019 · ouvert le 07 juin 1990 · NAF 551A
Documents juridiques de LE SAINT JAMES
INPIConformité de LE SAINT JAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT JAMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1990
Questions fréquentes sur LE SAINT JAMES
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JAMES ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JAMES est 379 491 681. Le SIRET de son siège social est 379 491 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23379491681.
Où se situe le siège social de LE SAINT JAMES ?
Le siège social de LE SAINT JAMES est situé Pl Pasteur, 17840 La Bree-les-Bains.
LE SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT JAMES.
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