LE SAINT JAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SAINT JAQUE est une SARL immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 501 303. Elle est domiciliée 649 av de la Liberation, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE SAINT JAQUE
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JAQUE
- SIREN
- 449 501 303
- SIRET (siège)
- 449 501 303 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27449501303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 501 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 25 juillet 2003
- Siège social
- 649 AV DE LA LIBERATION, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SAINT JAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT JAQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE SAINT JAQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeFermé
449 501 303 00019 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE SAINT JAQUE
INPIComptes annuels de LE SAINT JAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT JAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT JAQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT JAQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2011. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAINT JAQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT JAQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2003
Questions fréquentes sur LE SAINT JAQUE
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JAQUE ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JAQUE est 449 501 303. Le SIRET de son siège social est 449 501 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449501303.
Où se situe le siège social de LE SAINT JAQUE ?
Le siège social de LE SAINT JAQUE est situé 649 av de la Liberation, 84300 Cavaillon.
LE SAINT JAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JAQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT JAQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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