LE SAINT JEAN
ActiveLE SAINT JEAN est une SARL immatriculée le 22 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 243 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JEAN
- SIREN
- 385 243 100
- SIRET (siège)
- 385 243 100 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17385243100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 243 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 22 avril 1992
- Siège social
- 52 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SAINT JEAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeFermé
385 243 100 00018 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de LE SAINT JEAN
INPIConformité de LE SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/06760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-23.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-10.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1992
Questions fréquentes sur LE SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JEAN est 385 243 100. Le SIRET de son siège social est 385 243 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17385243100.
Où se situe le siège social de LE SAINT JEAN ?
Le siège social de LE SAINT JEAN est situé 52 rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele.
LE SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT JEAN.
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