LE SAINT JEAN
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
LE SAINT JEAN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 133 500. Son siège social est situé 2 rue Emile Zola, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par NOUR GARNAOUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JEAN
- SIREN
- 483 133 500
- SIRET (siège)
- 483 133 500 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31483133500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 133 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 2 RUE EMILE ZOLA, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT JEAN
bar débit de tabacs presse lotos articles pour fumeurs librairie papeterie bimbeloterie
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Finances de LE SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT JEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de LE SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeActif
483 133 500 00015 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE SAINT JEAN
INPIConformité de LE SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/06760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-23.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-10.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Aides publiques de LE SAINT JEAN
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LE SAINT JEAN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LE SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JEAN est 483 133 500. Le SIRET de son siège social est 483 133 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31483133500.
Qui dirige LE SAINT JEAN ?
LE SAINT JEAN est dirigée par NOUR GARNAOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT JEAN ?
Le siège social de LE SAINT JEAN est situé 2 rue Emile Zola, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.
LE SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT JEAN.
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