LE SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 293 328, LE SAINT JEAN est une SCI créée le 18 décembre 2006. Elle est domiciliée 389 Rte de la Maison Blanche, 42130 Saint-Etienne-le-Molard. LE SAINT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GREGORY THERMEAU, gérant.
Fiche d'identité de LE SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JEAN
- SIREN
- 493 293 328
- SIRET (siège)
- 493 293 328 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78493293328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 293 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Siège social
- 389 RTE DE LA MAISON BLANCHE, 42130, SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT JEAN
l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles,tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement et generalemen t toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations né modifient pas le caractère essentiellement civil de la sté
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Finances de LE SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT JEAN
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SAINT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARDSiègeActif
493 293 328 00024 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
- 42600 MONTBRISONFermé
493 293 328 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT JEAN
INPIConformité de LE SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/06760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-23.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-10.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
THERMEAU Grégory Michel nom d'usage : THERMEAU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant Associé : BOUCHET Peggy Béatrice modification le 27 Avril 2016 Associé : THERMEAU Grégory Michel modification le 27 Avril 2016
- création
Date d'effet : 18 décembre 2006
Questions fréquentes sur LE SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JEAN est 493 293 328. Le SIRET de son siège social est 493 293 328 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78493293328.
Qui dirige LE SAINT JEAN ?
LE SAINT JEAN est dirigée par GREGORY THERMEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT JEAN ?
Le siège social de LE SAINT JEAN est situé 389 Rte de la Maison Blanche, 42130 Saint-Etienne-le-Molard.
LE SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT JEAN.
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