LE SAINT JEAN
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 20,0 k€
LE SAINT JEAN est une SNC immatriculée le 12 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 667 385. Son siège social est situé 38 rue Saint Jean, 22200 Graces. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ISABELLE FERCOCQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JEAN
- SIREN
- 753 667 385
- SIRET (siège)
- 753 667 385 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67753667385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 667 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 septembre 2012
- Siège social
- 38 RUE SAINT JEAN, 22200, GRACES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT JEAN
Exploitation d'un fonds de débit de boissons (licence IV) auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, vente de presse, loterie, PMU, jeu de la française des jeux, restauration, animations diverses, vente de produits régionaux, de tous articles de carterie, cadeaux, gadgets, jeux de boules, point relais
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Finances de LE SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT JEAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2019 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 GRACESSiègeActif
753 667 385 00011 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE SAINT JEAN
INPIConformité de LE SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/06760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-23.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-10.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT JEAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FERCOCQ Isabelle, Marie, Germaine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FERCOCQ Yannick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FERCOCQ Isabelle, Marie, Germaine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FERCOQ Yannick
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2012-09-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-09-12
- création
Date d'effet : 12 septembre 2012
Questions fréquentes sur LE SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JEAN est 753 667 385. Le SIRET de son siège social est 753 667 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67753667385.
Qui dirige LE SAINT JEAN ?
LE SAINT JEAN est dirigée par ISABELLE FERCOCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT JEAN ?
Le siège social de LE SAINT JEAN est situé 38 rue Saint Jean, 22200 Graces.
LE SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT JEAN.
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