LE SAINT MARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 728 976, LE SAINT MARC est une société civile créée le 21 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1421 av des Platanes, 34970 Lattes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MIREILLE AUDIBERT, gérant.
Fiche d'identité de LE SAINT MARC
INSEE- Dénomination
- LE SAINT MARC
- SIREN
- 451 728 976
- SIRET (siège)
- 451 728 976 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37451728976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 728 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 janvier 2004
- Siège social
- 1421 AV DES PLATANES, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT MARC
Gestion.
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Finances de LE SAINT MARC
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INSEEÉtablissements de LE SAINT MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
451 728 976 00015 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE SAINT MARC
INPIConformité de LE SAINT MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-44.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 92-17.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2004
Questions fréquentes sur LE SAINT MARC
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT MARC ?
Le numéro SIREN de LE SAINT MARC est 451 728 976. Le SIRET de son siège social est 451 728 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451728976.
Qui dirige LE SAINT MARC ?
LE SAINT MARC est dirigée par MIREILLE AUDIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT MARC ?
Le siège social de LE SAINT MARC est situé 1421 av des Platanes, 34970 Lattes.
LE SAINT MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT MARC.
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