LE SAINT MICHEL
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
LE SAINT MICHEL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2026, identifiée par le SIREN 109 147 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Bourg, 50110 Digosville. LE SAINT MICHEL relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Mia LEDOUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- LE SAINT MICHEL
- SIREN
- 109 147 462
- SIRET (siège)
- 109 147 462 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80109147462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 147 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 26 août 2026
- Siège social
- 4 RUE du Bourg, 50110, Digosville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT MICHEL
l'exploitation d'un fonds de commerce de bar, presse, jeux, alimentation générale, multi services, dépôt de pain, dépôt de gaz, snack, situé 4 rue du Bourg, 50110 DIGOSVILLE auquel est annexée l'activité de relais colis et point poste et la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.
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Finances de LE SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 août 2026) · moins d'un an
Établissements de LE SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50110 DigosvilleSiègeActif
109 147 462 00013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE SAINT MICHEL
INPIConformité de LE SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04539
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00136
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Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04609
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/12349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Début d'activité : 2026-10-15
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Début d'activité : 2026-10-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-08-26
- création
Date d'effet : 26 août 2026
Questions fréquentes sur LE SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de LE SAINT MICHEL est 109 147 462. Le SIRET de son siège social est 109 147 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80109147462.
Qui dirige LE SAINT MICHEL ?
LE SAINT MICHEL est dirigée par Mia LEDOUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT MICHEL ?
Le siège social de LE SAINT MICHEL est situé 4 RUE du Bourg, 50110 Digosville.
LE SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT MICHEL.
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