LE SAINT MICHEL
ActiveLE SAINT MICHEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 353 914. Son siège social est situé à Murato (20239). Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.
Fiche d'identité de LE SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- LE SAINT MICHEL
- SIREN
- 339 353 914
- SIRET (siège)
- 339 353 914 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00339353914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 353 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 30 octobre 1986
- Siège social
- 20239, MURATO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SAINT MICHEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20239 MURATOSiègeFermé
339 353 914 00015 · ouvert le 30 octobre 1986 · NAF 923H
Documents juridiques de LE SAINT MICHEL
INPIConformité de LE SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04539
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/12349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1986
Questions fréquentes sur LE SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de LE SAINT MICHEL est 339 353 914. Le SIRET de son siège social est 339 353 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00339353914.
Où se situe le siège social de LE SAINT MICHEL ?
Le siège social de LE SAINT MICHEL est situé à Murato (20239).
LE SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT MICHEL.
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