LE SAINT MICHEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LE SAINT MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 342 038 445. Elle est domiciliée Le Rivage Huisnes S/ Mer, 50170 Huisnes-sur-Mer. LE SAINT MICHEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARTINE FOUQUE, gérant.
Fiche d'identité de LE SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- LE SAINT MICHEL
- SIREN
- 342 038 445
- SIRET (siège)
- 342 038 445 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71342038445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 038 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE RIVAGE HUISNES S/ MER, 50170, HUISNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT MICHEL
ACQUISITION D'UN TERRAIN A PRECEY, SA VIABILITE AFIN DE LE REVENDRE PAR LOTS ET CREATION D'UN PAR RESIDENTIEL DE LOISIRS.
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Finances de LE SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT MICHEL
INSEEÉtablissements de LE SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 HUISNES-SUR-MERSiègeActif
342 038 445 00017 · ouvert le 09 mai 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE SAINT MICHEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LE SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de LE SAINT MICHEL est 342 038 445. Le SIRET de son siège social est 342 038 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71342038445.
Qui dirige LE SAINT MICHEL ?
LE SAINT MICHEL est dirigée par MARTINE FOUQUE, gérant.
Où se situe le siège social de LE SAINT MICHEL ?
Le siège social de LE SAINT MICHEL est situé Le Rivage Huisnes S/ Mer, 50170 Huisnes-sur-Mer.
LE SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT MICHEL.
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