LE SAINT MICHEL
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
LE SAINT MICHEL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2012, identifiée par le SIREN 753 404 656. Elle est domiciliée 27 rue Saint-Michel, 84000 Avignon. LE SAINT MICHEL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par MURIEL GANTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- LE SAINT MICHEL
- SIREN
- 753 404 656
- SIRET (siège)
- 753 404 656 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05753404656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 404 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 27 août 2012
- Siège social
- 27 RUE SAINT-MICHEL, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT MICHEL
Bar débit de tabac
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Finances de LE SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT MICHEL
INSEEÉtablissements de LE SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
753 404 656 00013 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE SAINT MICHEL
INPIConformité de LE SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/12349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT MICHEL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2012-09-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-08-27
- création
Date d'effet : 27 août 2012
Aides publiques de LE SAINT MICHEL
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LE SAINT MICHEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LE SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de LE SAINT MICHEL est 753 404 656. Le SIRET de son siège social est 753 404 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05753404656.
Qui dirige LE SAINT MICHEL ?
LE SAINT MICHEL est dirigée par MURIEL GANTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT MICHEL ?
Le siège social de LE SAINT MICHEL est situé 27 rue Saint-Michel, 84000 Avignon.
LE SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT MICHEL.
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