LE SAINT PIERRE
ActiveLE SAINT PIERRE est une SARL immatriculée le 21 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 327 403. Son siège social est situé quai la Graviere le St Irene, 06580 Pegomas. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de LE SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- LE SAINT PIERRE
- SIREN
- 331 327 403
- SIRET (siège)
- 331 327 403 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38331327403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 327 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 21 décembre 1984
- Siège social
- QUAI LA GRAVIERE LE ST IRENE, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SAINT PIERRE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeFermé
331 327 403 00019 · ouvert le 21 décembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de LE SAINT PIERRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/06707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1984
Questions fréquentes sur LE SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE est 331 327 403. Le SIRET de son siège social est 331 327 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38331327403.
Où se situe le siège social de LE SAINT PIERRE ?
Le siège social de LE SAINT PIERRE est situé quai la Graviere le St Irene, 06580 Pegomas.
LE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT PIERRE.
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