LE SAINT PIERRE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 539 776, LE SAINT PIERRE est une SARL créée le 15 mars 2003. Elle est domiciliée 6 Grande rue, 56290 Port-Louis. LE SAINT PIERRE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- LE SAINT PIERRE
- SIREN
- 447 539 776
- SIRET (siège)
- 447 539 776 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48447539776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 539 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 mars 2003
- Siège social
- 6 GRANDE RUE, 56290, PORT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT PIERRE
Restauration traditionnelle
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Finances de LE SAINT PIERRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56290 PORT-LOUISSiègeActif
447 539 776 00016 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SAINT PIERRE
INPIConformité de LE SAINT PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2015. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/06707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT PIERRE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 septembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 15 mars 2003
Questions fréquentes sur LE SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE est 447 539 776. Le SIRET de son siège social est 447 539 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48447539776.
Où se situe le siège social de LE SAINT PIERRE ?
Le siège social de LE SAINT PIERRE est situé 6 Grande rue, 56290 Port-Louis.
LE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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