LE SAINT PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SAINT PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 525 123. Son siège social est situé 10 Pl de square, 27360 Pont-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE NEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- LE SAINT PIERRE
- SIREN
- 487 525 123
- SIRET (siège)
- 487 525 123 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69487525123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 525 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- 10 PL DE SQUARE, 27360, PONT-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT PIERRE
acquisition de biens immobiliers, la propriété la gestion l'administration et l'exploitation par bail location
Finances de LE SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de LE SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27360 PONT-SAINT-PIERRESiègeActif
487 525 123 00013 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT PIERRE
INPIComptes annuels de LE SAINT PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/06707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur LE SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE est 487 525 123. Le SIRET de son siège social est 487 525 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69487525123.
Qui dirige LE SAINT PIERRE ?
LE SAINT PIERRE est dirigée par STEPHANE NEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT PIERRE ?
Le siège social de LE SAINT PIERRE est situé 10 Pl de square, 27360 Pont-Saint-Pierre.
LE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT PIERRE.
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