Checkers

LE SAINT PIERRE

Active
Siren489 355 198SARL79320 MONCOUTANT SUR SEVRECréée le 14 juin 2006

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

LE SAINT PIERRE est une SARL immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 489 355 198. Elle est domiciliée Rte de Niort Puyjean, 79320 Moncoutant sur Sevre. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de LE SAINT PIERRE

Dénomination
LE SAINT PIERRE
SIREN
489 355 198
SIRET (siège)
489 355 198 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94489355198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 355 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
14 juin 2006
Siège social
RTE DE NIORT PUYJEAN, 79320, MONCOUTANT SUR SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAINT PIERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SAINT PIERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79320 MONCOUTANT SUR SEVRESiègeFermé

    489 355 198 00016 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE SAINT PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Conformité de LE SAINT PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

jugement arrêtant le plan de cession

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, liquidateur Maître Bach Franklin, 39 rue du Fort de Vaux, 79000 Niort

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire, complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, liquidateur Maître BACH Franklin, 39 rue du Fort de Vaux, 79000 Niort

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SAINT PIERRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, liquidateur Maître Bach Franklin, 39 rue du Fort de Vaux, 79000 Niort

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, liquidateur Maître BACH Franklin, 39 rue du Fort de Vaux, 79000 Niort

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 juin 2008 · jugement arrêtant le plan de cession

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur LE SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE est 489 355 198. Le SIRET de son siège social est 489 355 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94489355198.

Où se situe le siège social de LE SAINT PIERRE ?

Le siège social de LE SAINT PIERRE est situé Rte de Niort Puyjean, 79320 Moncoutant sur Sevre.

LE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (hôtels et hébergement similaire), en France

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Entreprises à Moncoutant sur Sevre

Toutes les entreprises à Moncoutant sur Sevre