LE SAINT PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SAINT PIERRE est une SCI immatriculée le 4 février 2013 sous le numéro SIREN 790 965 784. Elle est domiciliée 2 B rue des Chevrefeuilles, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES STAIMPHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- LE SAINT PIERRE
- SIREN
- 790 965 784
- SIRET (siège)
- 790 965 784 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR41790965784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 965 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2013
- Siège social
- 2 B RUE DES CHEVREFEUILLES, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT PIERRE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de LE SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT PIERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Agnès, Catherine né TOUATI MORISSET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SAINT PIERRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
790 965 784 00040 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B
- 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNYFermé
790 965 784 00016 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
790 965 784 00024 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820B
- 64270 SALIES-DE-BEARNFermé
790 965 784 00032 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT PIERRE
INPIComptes annuels de LE SAINT PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/06707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT PIERRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STAIMPHIN Yves, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STAIMPHIN Agnès, Catherine
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-06-13
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-09-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-21
- création
Date d'effet : 04 février 2013
Questions fréquentes sur LE SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de LE SAINT PIERRE est 790 965 784. Le SIRET de son siège social est 790 965 784 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41790965784.
Qui dirige LE SAINT PIERRE ?
LE SAINT PIERRE est dirigée par YVES STAIMPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT PIERRE ?
Le siège social de LE SAINT PIERRE est situé 2 B rue des Chevrefeuilles, 11100 Narbonne.
LE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT PIERRE.
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