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LE SAINT RAPH

Fermée
Siren853 770 444SAS83700 SAINT-RAPHAELRadiée le 30 juin 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE SAINT RAPH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 770 444. Son siège social est situé 5 rue des Lauriers, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE GARNIER en qualité de président de sas. LE SAINT RAPH a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE SAINT RAPH

Dénomination
LE SAINT RAPH
SIREN
853 770 444
SIRET (siège)
853 770 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57853770444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 770 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 septembre 2019
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
5 RUE DES LAURIERS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE SAINT RAPH

Restauration traditionnelle

Finances de LE SAINT RAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAINT RAPH

EG

ETIENNE GARNIER

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de LE SAINT RAPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    853 770 444 00018 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SAINT RAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE SAINT RAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAINT RAPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT RAPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2025. Clôturée le 29 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2025 · publié le 05 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de LE SAINT RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAINT RAPH

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-01-22 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2020-07-01

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2019-09-27

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-09-12

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2019

Questions fréquentes sur LE SAINT RAPH

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT RAPH ?

Le numéro SIREN de LE SAINT RAPH est 853 770 444. Le SIRET de son siège social est 853 770 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57853770444.

Qui dirige LE SAINT RAPH ?

LE SAINT RAPH est dirigée par ETIENNE GARNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de LE SAINT RAPH ?

Le siège social de LE SAINT RAPH est situé 5 rue des Lauriers, 83700 Saint-Raphael.

LE SAINT RAPH est-elle toujours en activité ?

Non, LE SAINT RAPH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

LE SAINT RAPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT RAPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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