LE SAINT VERNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 849 326, LE SAINT VERNIER est une SCI créée le 19 mars 2007. Son siège social est situé 13 rue Fevret, 21140 Semur-en-Auxois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN THEVENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAINT VERNIER
INSEE- Dénomination
- LE SAINT VERNIER
- SIREN
- 494 849 326
- SIRET (siège)
- 494 849 326 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44494849326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 849 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 13 RUE FEVRET, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT VERNIER
Propriété par tous moyens et voies de droits de tous biens immobiliers administration et disposition des biens apportés à la société gestion patrimoine immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE SAINT VERNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT VERNIER
INSEEÉtablissements de LE SAINT VERNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif
494 849 326 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT VERNIER
INPIConformité de LE SAINT VERNIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT VERNIER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 04 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00072
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon, le 30 juin 2020, où ils sont admis à faire réclamation, pendans un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/72
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAINT VERNIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT VERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT VERNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-04 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00072
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-30 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon, le 30 juin 2020, où ils sont admis à faire réclamation, pendans un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/72
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur LE SAINT VERNIER
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT VERNIER ?
Le numéro SIREN de LE SAINT VERNIER est 494 849 326. Le SIRET de son siège social est 494 849 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494849326.
Qui dirige LE SAINT VERNIER ?
LE SAINT VERNIER est dirigée par ALAIN THEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT VERNIER ?
Le siège social de LE SAINT VERNIER est situé 13 rue Fevret, 21140 Semur-en-Auxois.
LE SAINT VERNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT VERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT VERNIER est-elle en procédure collective ?
LE SAINT VERNIER a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 4 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Semur-en-Auxois
- SC C.M21140 Semur-en-Auxois
- L'EPOPEE21140 Semur-en-Auxois
- DOMAINE ANDRE LIGER ET SES PETITS-ENFANTS21140 Semur-en-Auxois
- CHAMP DE FOIRE21140 Semur-en-Auxois
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ABBAYE DES DEUX AIRS21140 Semur-en-Auxois
- GFA DU BAUMARNIER21140 Semur-en-Auxois
- SCI LE CHARDONNAY21140 Semur-en-Auxois
- SCI LENOIR BIEN IMMOBILIER LBI21140 Semur-en-Auxois
- SCI CHEZ MAMIRE21140 Semur-en-Auxois
- HOLDING DAVID PONZO21140 Semur-en-AuxoisCA 61,2 k€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Semur-en-Auxois
Entreprises du même secteur à Semur-en-Auxois
Entreprises à Semur-en-Auxois
Toutes les entreprises à Semur-en-Auxois
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
