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LE SAINT VERNIER

Active
Siren494 849 326SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 19 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 849 326, LE SAINT VERNIER est une SCI créée le 19 mars 2007. Son siège social est situé 13 rue Fevret, 21140 Semur-en-Auxois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN THEVENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SAINT VERNIER

Dénomination
LE SAINT VERNIER
SIREN
494 849 326
SIRET (siège)
494 849 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44494849326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 849 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2007
Siège social
13 RUE FEVRET, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SAINT VERNIER

Propriété par tous moyens et voies de droits de tous biens immobiliers administration et disposition des biens apportés à la société gestion patrimoine immobilier

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Finances de LE SAINT VERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAINT VERNIER

OT

ODILE THEVENARD

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

AT

ALAIN THEVENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LE SAINT VERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    494 849 326 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SAINT VERNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Conformité de LE SAINT VERNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT VERNIER.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 04 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00072

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon, le 30 juin 2020, où ils sont admis à faire réclamation, pendans un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/72

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAINT VERNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT VERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SAINT VERNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-04 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00072

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-30 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon, le 30 juin 2020, où ils sont admis à faire réclamation, pendans un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/72

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur LE SAINT VERNIER

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT VERNIER ?

Le numéro SIREN de LE SAINT VERNIER est 494 849 326. Le SIRET de son siège social est 494 849 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494849326.

Qui dirige LE SAINT VERNIER ?

LE SAINT VERNIER est dirigée par ALAIN THEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SAINT VERNIER ?

Le siège social de LE SAINT VERNIER est situé 13 rue Fevret, 21140 Semur-en-Auxois.

LE SAINT VERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT VERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT VERNIER est-elle en procédure collective ?

LE SAINT VERNIER a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 4 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.