LE SAINTE ANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 30 août 2007 sous le numéro SIREN 499 746 584. Elle est domiciliée 105 Mte du Thouar residence Ste Anne Bat. B, 83130 La Garde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK LEMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- LE SAINTE ANNE
- SIREN
- 499 746 584
- SIRET (siège)
- 499 746 584 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04499746584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 746 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2007
- Siège social
- 105 MTE DU THOUAR RESIDENCE STE ANNE BAT. B, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINTE ANNE
Acquisition, transformation, propriété, jouissance et administration par bail de tous immeubles et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINTE ANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans
Établissements de LE SAINTE ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
499 746 584 00014 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINTE ANNE
INPIConformité de LE SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINTE ANNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINTE ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2007
Questions fréquentes sur LE SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de LE SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de LE SAINTE ANNE est 499 746 584. Le SIRET de son siège social est 499 746 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04499746584.
Qui dirige LE SAINTE ANNE ?
LE SAINTE ANNE est dirigée par FRANCK LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINTE ANNE ?
Le siège social de LE SAINTE ANNE est situé 105 Mte du Thouar residence Ste Anne Bat. B, 83130 La Garde.
LE SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINTE ANNE.
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