LE SALON
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 518 375, LE SALON est une SARL créée le 24 janvier 2022. Elle est domiciliée 6 rue Achille Allier, 03160 Bourbon-l'Archambault. LE SALON relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par BRUNO FRATISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SALON
INSEE- Dénomination
- LE SALON
- SIREN
- 909 518 375
- SIRET (siège)
- 909 518 375 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39909518375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 518 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 6 RUE ACHILLE ALLIER, 03160, BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SALON
L'exploitation de tout bar, brasserie, bar à vin, discothèque, société événementielle, dégustation de produits et toutes activités s'en rapportant
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Finances de LE SALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SALON
INSEEÉtablissements de LE SALON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTSiègeActif
909 518 375 00011 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE SALON
INPIConformité de LE SALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SALON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00310
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00327
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00564
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02890
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07376
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026003497
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00338
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/04114
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00052
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00684
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/55775
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SALON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Début d'activité : 2022-02-04
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-01-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur LE SALON
Quel est le numéro SIREN de LE SALON ?
Le numéro SIREN de LE SALON est 909 518 375. Le SIRET de son siège social est 909 518 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39909518375.
Qui dirige LE SALON ?
LE SALON est dirigée par BRUNO FRATISSIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE SALON ?
Le siège social de LE SALON est situé 6 rue Achille Allier, 03160 Bourbon-l'Archambault.
LE SALON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SALON.
Combien de salariés compte LE SALON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LE SALON emploie 3 à 5 salariés.
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