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LE SAN DANIEL

Active
Siren432 626 216SARL73100 TRESSERVECréée le 22 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 626 216, LE SAN DANIEL est une SARL créée le 22 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte du Bord du Lac, 73100 Tresserve. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE SAN DANIEL

Dénomination
LE SAN DANIEL
SIREN
432 626 216
SIRET (siège)
432 626 216 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36432626216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 626 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 août 2000
Siège social
103 RTE DU BORD DU LAC, 73100, TRESSERVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SAN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SAN DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 TRESSERVESiègeFermé

    432 626 216 00019 · ouvert le 10 juin 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SAN DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE SAN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009. Clôturée le 07 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAN DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAN DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : POLATO Frédéric

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2000

Questions fréquentes sur LE SAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LE SAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de LE SAN DANIEL est 432 626 216. Le SIRET de son siège social est 432 626 216 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432626216.

Où se situe le siège social de LE SAN DANIEL ?

Le siège social de LE SAN DANIEL est situé 103 Rte du Bord du Lac, 73100 Tresserve.

LE SAN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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